Politique de Confidentialité

1. Objet de la Politique de Confidentialité

1.1.  La présente politique de protection des Données Personnelles

(la « Politique ») expose les pratiques de Stairwage en matière de collecte et de partage de données personnelles dans le cadre des Services fournis.

1.2. Le responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Stairwage.

1.3. Cette Politique couvre les questions suivantes :

•  (a) Données Personnelles susceptibles d’être collectées ;
•  (b) Utilisation des Données Personnelles ;
•  (c) Protection des Données Personnelles ;
•  (d) Exercice des droits concernant les Données Personnelles.

2. Données Personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre des Services

2.1. Stairwage collecte et traite tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

•  (a) Prénom ; Nom ; Identité de l’employeur ; Identifiant unique ; date d’embauche ; date de fin de Contrat de Travail ; IBAN ; Coordonnées (adresses postales, adresses email, numéros de téléphone) ; personnelles et professionnelles ; AcomptesDisponibles, Estimation de la Paie ; demande d’Acomptes ; Acomptes reçus.

•  (b) Les éventuelles correspondances de l’Utilisateur avec la société Stairwage : en cas d’échange entre un Utilisateur et Stairwage, cette dernière conserve un relevé de la(ou des) correspondance(s).

•  (c) Les données relatives à l’Application, et à l’utilisation de la connexion à l’Application.Ces données incluent notamment les logs de connexion et détails des visites sur l’Application ainsi que les informations recueillies grâce aux technologies de suivi comprenant de manière non exhaustive, l’adresse IP, la version du système d’exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, etc.

2.2. Données Personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre des Services (soit directement renseignées par l’Utilisateur via l’Application) :

•  (a) Nom et son prénom du Salarié ;
•  (b) Adresse e-mail du Salarié ;
•  (c) Numéro de téléphone portable du Salarié;
•  (d) Adresse postale du Salarié.

3. Utilisation des Données Personnelles

3.1. Les finalités pour lesquelles Stairwage utilise les Données Personnelles collectées

Sont exposées ci-après les finalités pour lesquelles Stairwage utilise les Données Personnelles collectées par le biais de l’Interface Web Client et/ou dans le cadre de la fourniture des Services ainsi que les «fondements juridiques » sur lesquelles Stairwage se base pour traiter les Données Personnelles.

3.2. Ces «  fondements juridiques » sont exposés dans le règlement (UE)

2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») qui autorise les entreprises à traiter des données personnelles uniquement sur la base des « fondements juridiques » spécifiques prévus par le RGPD et le cas échéant les lois nationales telles que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

Les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation des Données Personnelles sont les suivants:

•  Consentement: lorsqu’un Utilisateur a consenti à l’utilisation de ses Données Personnelles (un formulaire de collecte de son consentement lui est soumis à cette fin, étant précisé que l’Utilisateur peut retirer son consentement en contactant Stairwage selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité) ;

•  Exécution du contrat : lorsque les Données Personnelles sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution du contrat (c’est-à-dire, des Conditions Générales d’Utilisation), par exemple dans le cadre de la fourniture des Services ;

•  Obligation légale : lorsque Stairwage doit utiliser les Données Personnelles pour se conformer à ses obligations légales ;

•  Intérêts légitimes : lorsque Stairwage utilise les Données Personnelles pour la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles Stairwage utilise ces Données Personnelles priment sur toute atteinte aux droits de l’Utilisateur en matière de protection des données.

3.3. Stairwage traite les Données Personnelles en qualité de sous-traitant de l’employeur pour les finalités suivantes :

•  (a) Pour permettre aux employeurs de proposer à leurs salariés une gestion flexible du salaire
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Fondements juridiques : exécution du contrat, consentement
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•  (b) Pour permettre aux salariés de formuler des demandes d’acompte de leurs salaires mensuellement
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Fondements juridiques : exécution du contrat, consentement
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•  (c) Pour assurer un suivi du salaire en temps réel. Cela permettra d’estimer le montant de l’acompte pouvant être accordé
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Fondements juridiques : exécution du contrat, consentement

3.3. Stairwage traite les Données Personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

•  (a) Pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’Application et leur fournir les Services.
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Fondements juridiques : exécution du contrat, consentement
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•  (b) Pour communiquer efficacement avec les Utilisateurs : afin de mener ses activités, y compris pour répondre aux questions des Utilisateurs, et communiquer avec ces derniers par tous moyens.
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Fondements juridiques : exécution du contrat, consentement
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•  (c) Pour réorganiser ou opérer des changements liés à l’activité de Stairwage : au cas où : Stairwage (i) serait sujette à des négociations concernant le transfert ou la cession de son activité ou une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) verrait son activité transférée ou cédée à un tiers ; ou (iii) subirait une réorganisation, Stairwage pourrait être contrainte de transférer les Données Personnelles au tiers concerné (ou, le cas échéant, à ses conseillers) dans le cadre de tout processus d’audit afin d’analyser tout transfert, cession ou réorganisation envisagée. Stairwage peut également être amenée à transférer les Données Personnelles à un tiers après le transfert, la cession ou la réorganisation pour qu'ils puissent les utiliser aux mêmes fins que celles définies dans cette Politique.
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Fondements juridiques : intérêts légitimes

4. Transfert, stockage et sécurité des Données Personnelles

Sécurité

Stairwage maintient des mesures de protection physique et électronique afin de protéger les Données Personnelles.

Toutes les informations fournies par le Client ou un Utilisateur sont stockées au sein de serveurs sécurisés de Stairwage ou de sous-traitants et sont accessibles et utilisées conformément à la Politique et selon les normes de sécurité applicables en la matière.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Les Données Personnelles peuvent être consultées, transférées et/ou stockées par Stairwage ou ses fournisseurs dans un lieu hors de France, dont les lois de protection des données peuvent être d'un niveau inférieur à celles applicables en France. Dans ce cas, Stairwage s’engage à protéger, en toutes circonstances, les Données Personnelles conformément à la présente Politique.

Les Données Personnelles ainsi transmises peuvent à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne, des « Clauses Contractuelles types » élaborées par la Commission européenne ont été signées par Stairwage (ou sont en cours de signature, le cas échéant).

Dans l’hypothèse où Stairwage transfère des Données Personnelles depuis l’Espace Economique Européen (EEE) vers l’extérieur de l’EEE, Stairwage peut être amenée à prendre des mesures additionnelles spécifiques afin de protéger les Données Personnelles concernées. Certains pays en dehors de l’EEE ont été considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection équivalent à celui garanti par les législations de l’EEE relatives à la protection des Données Personnelle, et par conséquent aucune garantie supplémentaire n’est requise pour transférer des Données Personnelles vers ces pays. Dans les pays qui n’ont pas reçu ces approbations, Stairwage met en œuvre des garanties appropriées à un tel transfert, en ayant par exemple recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à d'autres garanties autorisées par la réglementation applicable.

Si un utilisateur désire obtenir une copie des mesures de protection particulières qui s'appliquent au transfert de ses Données Personnelles, il peut contacter Stairwage de la manière indiquée dans la section « Nous Contacter » de la Politique de Confidentialité.

Durées de conservation

Les délais de conservation des Données Personnelles de Stairwage sont basés sur ses besoins commerciaux, sur la durée de ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, et sur des exigences légales. Stairwage conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies par la collecte des Données Personnelles et pour toute autre finalité connexe autorisée. Par exemple, Stairwage peut conserver les informations relatives à un compte Utilisateur pendant toute la durée des Services qu’elle lui fournit. Lorsque des Données Personnelles ne sont plus nécessaires, celles-ci peuvent être anonymisées de manière irréversible (et dans ce cas, être conservées et utilisées par Stairwage) ou détruites.

Au terme de ce délai, elles seront supprimées dans le délai d’un mois maximum. Toutefois, afin de répondre aux obligations légales de l’Employeur et/ou de Stairwage, les données pourront être conservées dans une base de données d’archivage pendant 10 ans. Ces données pourront être consultées de manière ponctuelle et motivées par des personnes spécifiquement habilitées.

Stairwage assure la confidentialité des Données Personnelles postées ou collectées sur l’Application, par le biais de dispositifs de sécurité et d’habilitations à accéder au portail pour satisfaire ses obligations légales.

5. Droits des Utilisateurs – Contacter Stairwage

Mise à jour des Données Personnelles relevant des Informations Utilisateurs

Stairwage fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Informations Utilisateurs sont exactes. L’Utilisateur est toutefois tenu d’aviser Stairwage via son Espace Personnel de toute modification de ses Informations Utilisateurs ou en contactant Stairwage selon les démarches indiquées dans la section « Contacter Stairwage » de la Politique de Confidentialité.

Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des données personnelles le concernant, par l’envoi d’une demande en cliquant sur la section « Besoin d’aide ? Contactez-nous » disponible sur l’Application. L’Utilisateur peut faire valoir son droit à la portabilité par le même procédé.

L’Utilisateur peut également transmettre à Stairwage son souhait de suppression du compte en cliquant sur la section « Désactiver mon compte » disponible sur l’Application. L’Utilisateur peut mettre à jour les informations figurant dans son profil à tout moment sur son Espace Personnel.

Les Utilisateurs ont le droit de demander à Stairwage de :

•  (a) Leur fournir plus de détails sur l’utilisation faite de leurs Données Personnelles ;
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•  (b) Leur fournir une copie de l’ensemble des Données Personnelles fournies par l’Utilisateur ;
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•  (c) Mettre à jour toute erreur dans les Informations Utilisateurs détenues par Stairwage ;

•  (d) Supprimer toute Donnée Personnelle que Stairwage n’aurait plus la légitimité de traiter ;

•  (e) Lorsque le traitement des certaines Données Personnelles est fondé sur le consentement, de retirer son consentement afin que Stairwage mette fin à ce traitement particulier ;

•  (f) S’opposer à tout traitement fondé sur un intérêt légitime, à moins que les raisons pour lesquelles Stairwage a entrepris ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice porté aux droits de l’Utilisateur en matière de protection des Données Personnelles ;
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•  (g) Limiter l’utilisation que fait Stairwage des Données Personnelles lorsqu’une réclamation est en train d’être étudiée ;
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•  (h) Définir des directives sur le sort de leurs Données Personnelles après leur décès conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Dans le cas où un Utilisateur ne serait pas satisfait de l’utilisation faite de ses Données Personnelles ou de la réponse de Stairwage à l’exercice d’un de ses droits, il dispose du droit d’émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») soit directement en ligne sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr soit bien par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Contacter Stairwage

Pour toute question relative à leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à contacter notre DPO - Stairwage à l’adresse e-mail suivante : contact@stairwage.com

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